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Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants

Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (2012)

Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - et leur exposé des motifs - ont été adoptées par le Conseil de l'Europe en 2010. Fondées sur les normes européennes et...
Prix 15,00 € / 30.00 $US
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Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants

Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (2012)

Garantir aux enfants un accès effectif à la justice et un traitement adapté dans les systèmes pénal, civil et administratif, en promouvant des principes tels que l'intérêt supérieur de...
Prix 15,00 € / 30.00 $US
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PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants

PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (2012)

Garantir aux enfants un accès effectif à la justice et un traitement adapté dans les systèmes pénal, civil et administratif, en promouvant des principes tels que l'intérêt supérieur de...
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