Assemblée parlementaire / Textes adoptés

Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-7007-1

Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Commission permanente 12 novembre 2010 (2011)

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe publie un volume de textes adoptés lors de chacune de ses quatre parties de session et des réunions de sa Commission...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-6990-7

Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2010 (quatrième partie) 4-8 octobre 2010 (2011)

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe publie un volume de textes adoptés lors de chacune de ses quatre parties de session et des réunions de sa Commission...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-6933-4

Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Commission permanente 21 mai 2010 (2010)

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe publie un volume de textes adoptés lors de chacune de ses quatre parties de session et des réunions de sa Commission...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-6934-1

Parliamentary Assembly - Adopted texts - Standing Committee 21 May 2010 (2010)

The Parliamentary Assembly of the Council of Europe publishes a volume of adopted texts for each of its four part-sessions and Standing Committee meetings.The Assembly, or the Standing...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-6918-1

Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2010 (troisième partie) 21-25 juin 2010 (2010)

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe publie un volume de textes adoptés lors de chacune de ses quatre parties de session et des réunions de sa Commission...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-6919-8

Parliamentary Assembly - Adopted texts - 2010 Ordinary Session (Third part) 21-25 June 2010 (2010)

The Parliamentary Assembly of the Council of Europe publishes a volume of adopted texts for each of its four part-sessions and Standing Committee meetings.The Assembly, or the Standing...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-6891-7

Parliamentary Assembly - Adopted texts - Standing Committee 12 March 2010 (2010)

The Parliamentary Assembly of the Council of Europe publishes a volume of adopted texts for each of its four part-sessions and Standing Committee meetings.The Assembly, or the Standing...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-6893-1

Parliamentary Assembly - Adopted texts - 2010 Ordinary Session (Second part) 26-30 April 2010 (2010)

The Parliamentary Assembly of the Council of Europe publishes a volume of adopted texts for each of its four part-sessions and Standing Committee meetings.The Assembly, or the Standing...

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-6890-0

Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Commission permanente 12 mars 2010 (2010)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-6892-4

Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2010 (deuxième partie) 26-30 avril 2010 (2010)

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe publie un volume de textes adoptés lors de chacune de ses quatre parties de session et des réunions de sa Commission...

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