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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0125-9

Convention européenne de sécurité sociale et Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale (STE 78) (1998)

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0126-6

Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs (STE 79) (1998)

Prix 7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0127-3

Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (STE 80) (1998)

Prix 7,62 € / 12.00 $US

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Format : Papier Papier ISBN 978-92-871-0128-0

Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (STE 82) (1998)

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Convention européenne de sécurité sociale et Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale (STE 78) (1998)

Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs (STE 79) (1998)

Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (STE 80) (1998)

Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (STE 82) (1998)