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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe - Textes adoptés, 12ème session, Addendum 2, 16 et 17 mars 2006 - Recommandations 183 et 184, Résolutions 206 à 208
Format : Papier ISBN 978-92-871-5995-3

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe - Textes adoptés, 12ème session, Addendum 2, 16 et 17 mars 2006 - Recommandations 183 et 184, Résolutions 206 à 208 (2006)

Ce volume regroupe les textes adoptés par la Commission permanente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Le Congrès, organe consultatif du Conseil de...
Prix 8,00 € / 12.00 $US
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Congress of Local and Regional Authorities of Europe - Adopted texts - 12th Session, Addendum 2, 16 to 17 March 2006 - Recommendations 183 to 184 to 161, Resolutions 206 and 208
Format : Papier ISBN 978-92-871-5996-0

Congress of Local and Regional Authorities of Europe - Adopted texts - 12th Session, Addendum 2, 16 to 17 March 2006 - Recommendations 183 to 184 to 161, Resolutions 206 and 208 (2006)

This publication brings together the texts adopted by the Standing Committee of the Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe. The Congress, a consultative body...
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La non-discrimination : un droit fondamental - Actes du Séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, octobre 2005
Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-5925-0

La non-discrimination : un droit fondamental - Actes du Séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg,... (2006)

Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), un séminaire intitulé "La non-discrimination: un droit fondamental" a été...
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PDF - La non-discrimination : un droit fondamental - Actes du Séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, octobre 2005
Format : PDF Papier ISBN 92-871-5925-0PDF

PDF - La non-discrimination : un droit fondamental - Actes du Séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme,... (2006)

Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), un séminaire intitulé "La non-discrimination: un droit fondamental" a été...
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