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Sciences Politiques

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20 ans de lutte contre la torture - 19e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Format : Papier PDF ISBN 978-92-871-6730-9

20 ans de lutte contre la torture - 19e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) (2009)

Pendant ses 20 ans d'existence, le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) a effectué quelque 270 visites de lieux de détention dans 47 États européens. Dans son 19...
Prix 19,00 € / 38.00 $US
  • Neuf
PDF - 20 ans de lutte contre la torture - 19e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Format : PDF Papier ISBN 978-92-871-6730-9 PDF

PDF - 20 ans de lutte contre la torture - 19e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) (2009)

Pendant ses 20 ans d'existence, le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) a effectué quelque 270 visites de lieux de détention dans 47 États européens. Dans son 19...
Prix 12,00 € / 24.00 $US
  • Neuf
Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Strasbourg, 27.V.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 204
Format : Papier ISBN 978-92-871-6653-1

Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Strasbourg, 27.V.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 204 (2009)

Le Protocole n° 14bis permet, en attendant l'entrée en vigueur du Protocole n° 14, l'application de deux éléments procéduraux du Protocole n° 14 à l'égard des Etats qui auront exprimé...
Prix 8,00 € / 16.00 $US
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