Rapport annuel d'activités

Format : PDF PDF ISBN Rapport d'activité 2012

PDF - Conseil de l'Europe Points forts 2012 (2013)

Cette publication présente les travaux menés au cours de l’année 2012 par les différents organes et secteurs d’activité du Conseil de l’Europe, en présentant une sélection de points...

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Format : PDF PDF ISBN Activity report 2011

Council of Europe - Activity report 2011 (PDF only) (2012)

"In 2011, the Council of Europe added two new treaties to its arsenal of international legally-binding instruments, namely the Convention on preventing and combating violence against...

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Format : PDF PDF ISBN Rapport d'activité 2011

Conseil de l'Europe - Rapport d'activité 2011 (uniquement en PDF) (2012)

« En 2011, le Conseil de l'Europe a ajouté deux nouveaux traités à son arsenal d'instrumentsinternationaux contraignants : la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence...

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ISBN Rapport d'activité 2010

Conseil de l'Europe - Rapport d'activité 2010 (uniquement en PDF) (2011)

Parmi les événements marquants de l'année 2010 figurent la ratification du Protocole n°14 par la Fédération de Russie, la Conférence d'Interlaken sur la reforme de la Cour européenne des...

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ISBN Activity report 2010

Council of Europe - Activity report 2010 (PDF only) (2011)

Among the highlights of 2010 were the Russian Federation's ratification of Protocol No, 14, the Interlaken Conference on reform of the European Court of Human Rights, the opening of...

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Format : PDF PDF ISBN 978-92-871-6821-4PDF

PDF - Council of Europe - Activity report 2009 (PDF only) (2010)

Ten countries signed the Treaty of London in 1949, creating the Council of Europe. Now with 47 member states, the Organisation encompasses almost all European countries. Since its...

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Format : PDF PDF ISBN 978-92-871-6820-7PDF

PDF - Conseil de l'Europe - Rapport d'activité 2009 (uniquement en PDF) (2010)

En 1949, dix pays ont signé le Traité de Londres instituant le Conseil de l'Europe. Aujourd'hui l'Organisation compte 47 Etats membres, soit la quasi-totalité du continent européen....

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Format : Papier PDF Papier PDF ISBN 978-92-871-6588-6

Council of Europe - Activity report 2008 (2009)

The year 2008 was very busy and eventful for the Council of Europe with, among other things, Kosovo's unilateral declaration of independence in February and the conflict that erupted...

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PDF - Council of Europe - Activity report 2008 (2009)

The year 2008 was very busy and eventful for the Council of Europe with, among other things, Kosovo's unilateral declaration of independence in February and the conflict that erupted...

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Format : Papier Papier PDF PDF ISBN 978-92-871-6587-9

Conseil de l'Europe - Rapport d'activité 2008 (2009)

L'année 2008 a été, pour le Conseil de l'Europe, riche en activités et en événements, parmi lesquels la déclaration d'indépendance unilatéral du Kosovo en février et le conflit qui a...

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