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Les services publics de l'emploi et leur rôle dans la politique de l'emploi (1998)
Le présent rapport entend mettre l'accent sur les fonctions, les méthodes, l'organisation, les moyens des services publics de l'emploi et leurs relations avec les différents organismes ou...
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Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées : conciliation, médiation et arbitrage - Actes, Lisbonne, juin 1999 (2000)
La conciliation, la médiation et l'arbitrage dans le cadre des différends de nature juridique se sont développés de manière significative dans les dernières décennies. Plusieurs pays...
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Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen (Science et technique de la démocratie n° 39) (2006)
Ce volume contient les rapports du séminaire sur «les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme contemporain» organisé par la Commission de Venise en coopération...
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Les stratégies, le rôle et les fonctions des ONG travaillant pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes - Actes (Strasbourg, 13-14 juin 1996) (1998)
Le rapport de ce séminaire met en lumière les problèmes et les besoins des ONG nationales travaillant pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les participants ont...
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Les structures consultatives locales pour résidents étrangers (2004)
Les structures consultatives pour résidents étrangers sont des organismes démocratiques crées en vue d'offrir un forum de concertation entre les autorités locales et la population...
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Les systèmes d'incitation fiscale et leur impact sur la production cinématographique et audiovisuelle en Europe (2015)
L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse de l’incidence des régimes d’incitation fiscale - abris fiscaux, allégements fiscaux et crédits d’impôt - qui visent...
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