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Format : Paper ISBN 978-92-871-3777-7

Convention sur la protection de l'environnement en droit pénal - Strasbourg, 4.XI.1998 (STE n° 172) (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper Paper PDF PDF ISBN 978-92-871-4008-1

Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal et rapport explicatif (ETS 172) (2000)

depuis quelques annes, le droit pénal est au premier rang dans la protection de l'environnement, en raison de son effet dissuasif. En pénalisant la pollution qui cause ou peut causer des...

€7.62 / 12.00 $US

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ISBN 978-92-871-3392-2

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (n° 165) (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-7260-0

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 165 (2011)

€8.00 / 16.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-0095-5

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Protocole portant modification à la... (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-2320-6

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (Lugano, 1993) (STE 150) (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-0093-1

Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs (STE 41) (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Convention sur la protection de l'environnement en droit pénal - Strasbourg, 4.XI.1998 (STE n° 172) (1998)

Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal et rapport explicatif (ETS 172) (2000)

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (n° 165) (1998)

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 165 (2011)

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Protocole portant modification à la... (1998)

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (Lugano, 1993) (STE 150) (1998)

Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs (STE 41) (1998)