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Format : Paper ISBN 978-92-871-0079-5

Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (STE 25) (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-0149-5

Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés (STE 107) (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-0280-5

Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (y compris l'Accord complémentaire et les quatre Protocoles additionnels) ( STE 2) (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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ISBN 978-92-871-0065-8

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel (STE 12) (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-0086-3

Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de... (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-2592-7

Accord relatif au trafic illicite par mer mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances... (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-2698-6

Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en ýuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances... (1998)

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Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés (STE 107) (1998)

Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (y compris l'Accord complémentaire et les quatre Protocoles additionnels) ( STE 2) (1998)

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel (STE 12) (1998)

Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de... (1998)

Accord relatif au trafic illicite par mer mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances... (1998)

Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en ýuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances... (1998)