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Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2008 - Tome 2

Format : Paper ISBN 978-92-871-6531-2

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2008 - Tome 2 (2008)

€69.00 / 138.00 $US

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Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2009 - Tome 1

Format : Paper ISBN 978-92-871-6877-1

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2009 - Tome 1 (2010)

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports...

€69.00 / 138.00 $US

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Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2009 - Tome 2

Format : Paper ISBN 978-92-871-6879-5

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2009 - Tome 2 (2010)

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports...

€69.00 / 138.00 $US

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Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2010 - Tome 1

Format : Paper ISBN 978-92-871-7146-7

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2010 - Tome 1 (2011)

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports...

€69.00 / 138.00 $US

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Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2010 - Tome 2

Format : Paper ISBN 978-92-871-7148-1

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2010 - Tome 2 (2011)

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports...

€69.00 / 138.00 $US

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Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2011 - Tome 1

Format : Paper ISBN 978-92-871-7625-7

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2011 - Tome 1 (2013)

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports...

€69.00 / 138.00 $US

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Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2011 - Tome 2

Format : Paper ISBN 978-92-871-7627-1

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2011 - Tome 2 (2013)

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports...

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