Assemblée Parlementaire - Documents de séance - Session ordinaire de 2007 (deuxième partie), 16-20 avril 2007, Volume IV, Documents 11215-11265 (2007)

Les volumes III et IV regroupent l'ensemble des documents déposés devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la deuxième partie de la session ordinaire de 2007 (16-20 avril 2007). L'Assemblée se réunit quatre fois par an (janvier, avril, juin et octobre).Les publications de l'Assemblée parlementaire comprennent, en outre, les Textes adoptes, les Comptes rendus, les Ordres du jour et procès-verbaux.