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Format : PDF Paper PDF Paper ISBN 978-92-871-5728-7PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et rapport explicatif (Traité STCE n° 196 et rapport explicatif) (2006)

Après le 11 septembre 2001, le Conseil de I'Europe a entrepris d'identifier les lacunes du droit international et de l'action internationale en vue de contribuer aux efforts de la...

€5.00 / 8.00 $US

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Format : PDF Paper PDF Paper ISBN 978-92-871-6383-7PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, Lanzarote, 25.X.2007, Série des traités du Conseil de l'Europe... (2008)

€5.00 / 8.00 $US

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Format : PDF Paper PDF Paper ISBN 978-92-871-6654-8PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics - Tromsø, 18.VI.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 205 (2009)

Cette Convention du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaisse un droit général d'accès aux documents publics détenus par les...

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$PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif, Moscou (Fédération de Russie), 28.X.2011 19 mai 2006, STCE no. 211$

Format : PDF Paper PDF Paper ISBN 978-92-871-7332-4PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif, Moscou... (2012)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique vise à ériger en infraction pénale certaines...

€6.00 / 12.00 $US

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Format : PDF Paper Epub PDF ISBN 978-92-871-8893-9

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Série des Traités du Conseil de l'Europe n° 215 et rapport explicatif (2014)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives est le premier instrument international juridiquement contraignant de lutte contre le trucage de...

€5.00 / 8.00 $US

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Format : PDF Paper PDF Paper ISBN 978-92-871-6351-6PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats et rapport explicatif, 19 mai 2006, STCE no 200 (2008)

S'appuyant sur les principes généraux de la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166), cette convention contient des régies spécifiques à appliquer par les Etats afin...

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Format : PDF Paper PDF Paper ISBN 978-92-871-6080-5PDF

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la successsion d'Etats (2006)

€5.00 / 8.00 $US

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PDF - Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et rapport explicatif (Traité STCE n° 196 et rapport explicatif) (2006)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, Lanzarote, 25.X.2007, Série des traités du Conseil de l'Europe... (2008)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics - Tromsø, 18.VI.2009 - Série des traités du Conseil de l'Europe n° 205 (2009)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique et rapport explicatif, Moscou... (2012)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Série des Traités du Conseil de l'Europe n° 215 et rapport explicatif (2014)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats et rapport explicatif, 19 mai 2006, STCE no 200 (2008)

PDF - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la successsion d'Etats (2006)