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Format : Paper ISBN 978-92-871-3723-4

La profession de greffier de justice / Rechtspfleger (1998)

Cette réunion multilatérale (Strasbourg, mars 1997) a permis d'examiner la situation dans les pays d'Europe centrale et orientale en ce qui concerne la profession de greffier ou des...

€12.96 / 21.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-3597-1

La prokuratura dans un Etat de droit (1998)

Cette réunion multilatérale sur le thème de la prokuratura dans un Etat de droit a eu lieu à Moscou en janvier 1997 dans le cadre du programme commun de la Commission des Communautés...

€10.67 / 18.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-7849-7

La promotion des droits de l'homme des personnes âgées - Recommandation CM/Rec(2014)2 et exposé des motifs (2014)

Le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2014)2 aux États membres sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées le 19 février 2014. La recommandation...

€8.00 / 16.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-2548-4

La promotion des petites et moyennes entreprises en Europe (1998)

€7.62 / 12.00 $US

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Format : Paper Paper PDF PDF ISBN 978-92-871-5697-6

La protection de l'environnement et la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossier sur les droits de l'Homme n° 21) (2005)

Le terme n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'Homme. Quoi qu'il en soit, la conception qu'en aurait eue les rédacteurs de la Convention il y a plus d'un...

€10.00 / 15.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-3333-5

La protection des données médicales - Recommandation n° R (97) 5 et exposé des motifs (1998)

Cette recommandation prévoit que la protection de la vie privée doit s'appliquer, au moyen de garanties appropriées, à toute donnée médicale, qu'elle soit traitée par un médecin ou par...

€9.15 / 15.00 $US

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Format : Paper ISBN 978-92-871-4619-9

La protection des droits fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne - Actes, Sofia, juillet 2000 (Cahiers de la Charte sociale n° 11) (2001)

Cette conférence avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la...

€13.00 / 20.00 $US

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La profession de greffier de justice / Rechtspfleger (1998)

La prokuratura dans un Etat de droit (1998)

La promotion des droits de l'homme des personnes âgées - Recommandation CM/Rec(2014)2 et exposé des motifs (2014)

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La protection de l'environnement et la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossier sur les droits de l'Homme n° 21) (2005)

La protection des données médicales - Recommandation n° R (97) 5 et exposé des motifs (1998)

La protection des droits fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne - Actes, Sofia, juillet 2000 (Cahiers de la Charte sociale n° 11) (2001)