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Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) et rapport explicatif, 27.XI.2008, STCE n° 202 (2009)
Le but de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (STCE n° 202) est de formuler un ensemble de règles juridiques destinées à harmoniser l'adoption d'enfants...
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Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), Série des traités du Conseil de l'Europe n° 202 (2009)
L'objectif de la Convention est de répondre aux évolutions de la société et du droit tout en respectant la Convention européenne des Droits de l'Homme et en ayant à l'esprit que l'intérêt...
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