Promotion de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la création - Recommandation no R (94) 3 et exposé des motifs (1998)

Le but de la Recommandation n° R (94) 3 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe est de proposer des mesures pour éduquer et sensibiliser le public en général, et les juristes en particulier (juges, procureurs, avocats, professeurs, étudiants, etc.) à la nécessité de respecter les droits des auteurs et de tous ceux qui contribuent à la création et à la diffusion de la culture.