Le code européen d'éthique de la police - Recommandation Rec10 et exposé des motifs (2002)

Le Code européen d'éthique de la police énonce les normes fondamentales devant s'appliquer aux services de police dans des sociétés démocratiques régies par les principes de l'Etat de droit. Au-delà d'un code d'éthique "traditionnel", ce texte trace un cadre général pour l'organisation de la police, sa place dans le système de justice pénale, ses objectifs, son fonctionnement et ses responsabilités. Certaines parties de ce texte sont conçues pour servir de modèle aux lois et aux codes de conduite et d'éthique nationaux.

Paru en 2000 :
Les pouvoirs et responsabilités de la police dans une société démocratique - Actes, 12ème colloque criminologique, 1999 (Recherche criminologique n°33)
ISBN 92-871-4515-6, 14,48 euros
Http://coe.preprods.fr/FR/CAT/LIV/HTM/l1686.htm