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Rôle du ministère public dans le système de justice pénale - Recommandation Rec (200) 19 et exposé des motifs (2001)
Cette recommandation présente la définition des missions du ministère public et des garanties nécessaires à l'exercice de celles-ci, ses rapports avec le pouvoir exécutif et législatif, les juges et la police, ses devoirs et ses responsabilités vis-à-vis des justiciables, et enfin, son rôle dans le domaine de la coopération internationale.
Cette recommandation présente la définition des missions du ministère public et des garanties nécessaires à l'exercice de celles-ci, ses rapports avec le pouvoir exécutif et législatif, les juges et la police, ses devoirs et ses responsabilités vis-à-vis des justiciables, et enfin, son rôle dans le domaine de la coopération internationale.