PDF - Systèmes judiciaires européens - Rapport d’évaluation de la CEPEJ (Cycle d’évaluation 2020 (données 2018)) - Partie 1: Tableaux, graphiques et analyses (2020)

Accéder aux informations nécessaires pour comprendre, analyser et réformer les systèmes judiciaires, tel est l'objectif de ce rapport.

Cette nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que de trois États observateurs auprès de la CEPEJ, Israël, le Maroc et pour la première fois le Kazakhstan, reste fidèle au processus développé depuis 2002 tout en axant le contenu du rapport sur l’analyse des tendances européennes.

En complément de ces analyses, la CEPEJ a pour la première fois également développé des fiches pays qui présentent de façon synthétique les principales données et indicateurs développés par la CEPEJ pour chaque Etat participant.

L’ensemble des données quantitatives et qualitatives collectées auprès des correspondants nationaux de la CEPEJ ainsi que les commentaires les accompagnant est par ailleurs disponible sur la base de données dynamique CEPEJ-STAT (https://www.coe.int/fr/web/cepej/dynamic-database-of-european-judicial-systems).

S’appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l’objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu’à celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà.