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La marge d'appréciation : interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers Droits de l'Homme n°17) (2000)

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La marge d'appréciation : interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers Droits de l'Homme n°17)
Human Rights Files
978-92-871-4349-5
Format :
Paper
Language :
French
Type of document :
Book
Size :
A5
Number of pages :
58
Steven Greer
€9.15 / 15.00 $US
Tax excluded
L'expression "marge d'appréciation" apparaît dans plusieurs centaines de décisions des organes de Strasbourg
elle désigne la "marge de manoeuvre" reconnue aux autorités nationales dans la mise en oeuvre de certaines des obligations principales qui leur incombent au titre de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Ce livre réexamine les contours, souvent controversés, de cette notion dans les affaires significatives et parvient à la conclusion que son rôle serait plus clair et plus justifiable si la Cour le reliait avec davantage de rigueur aux principes fondamentaux qui permettent une interprétation appropriée de la Convention.