PDF - La non-discrimination : un droit fondamental - Actes du Séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, octobre 2005 (2006)

Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), un séminaire intitulé "La non-discrimination: un droit fondamental" a été organisé par le Conseil de l'Europe le 11 octobre 2005 à Strasbourg. L'objectif était d'étudier les défis découlant de l'application effective de ce Protocole, qui prévoit une interdiction générale de la discrimination, et ce en vue d'encourager de nouvelles ratifications. Ces actes seront d'intérêt pour tous ceux qui suivent les développements en matière de protection des droits de l'homme en Europe, en particulier les représentants de gouvernement, les juristes, les chercheurs et les ONG.