L'examen médical en vue d'un contrat de travail et/ou d'assurance privée: proposition de lignes européennes directrices (2000)

Ce rapport passe en revue le développement des normes, tant au niveau national qu'international dans le domaine de l'évaluation médicale préalable à la conclusion d'un contrat de travail ou d' assurance. Il examine la question des lignes directrices européennes et définit plusieurs principes qui pourraient servir de cadre commun au niveau européen.