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Charte sociale européenne - Comité gouvernemental - 13e rapport (III) (1998)
Conformément à l'article 27 de la Charte sociale européenne, le Comité gouvernemental prépare, à partir du 12e cycle de contrôle, les décisions du Comité des ministres, en sélectionnant des situations qui devraient, à son avis, faire l'objet de recommandations à l'adresse de chaque Partie contractante concernée.
Cette troisième partie du 13e rapport du Comité gouvernemental examine les rapports de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Luxembourg, Malte, la Norvège, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et la Turquie sur l'application des articles 1, 5, 6, 9, 10, 15 de la Charte ainsi que sur les conclusions négatives ou ajournées lors de la première part du 13e cycle de contrôle à la lumière des Conclusions XIII-3 du Comité d'experts indépendants.
Conformément à l'article 27 de la Charte sociale européenne, le Comité gouvernemental prépare, à partir du 12e cycle de contrôle, les décisions du Comité des ministres, en sélectionnant des situations qui devraient, à son avis, faire l'objet de recommandations à l'adresse de chaque Partie contractante concernée.
Cette troisième partie du 13e rapport du Comité gouvernemental examine les rapports de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Luxembourg, Malte, la Norvège, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et la Turquie sur l'application des articles 1, 5, 6, 9, 10, 15 de la Charte ainsi que sur les conclusions négatives ou ajournées lors de la première part du 13e cycle de contrôle à la lumière des Conclusions XIII-3 du Comité d'experts indépendants.