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Conclusions du Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne. Conclusions XII-2 (1998)
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent volume de Conclusions contient les conclusions du Comité concernant les rapports nationaux présentés par l'Autriche, Chypre, l'Allemagne (sauf les cinq nouveaux Länder), la France, l'Italie, Malte et l'Espagne sur l'application des articles de la Charte sociale européenne pour la période 1989/1990. La deuxième partie des Conclusions constitue une appréciation de la position de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle XII-2, ainsi qu'un tableau récapitulatif des acceptations des divers articles de la Charte Sociale.
La première partie du présent volume de Conclusions contient les conclusions du Comité concernant les rapports nationaux présentés par l'Autriche, Chypre, l'Allemagne (sauf les cinq nouveaux Länder), la France, l'Italie, Malte et l'Espagne sur l'application des articles de la Charte sociale européenne pour la période 1989/1990. La deuxième partie des Conclusions constitue une appréciation de la position de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle XII-2, ainsi qu'un tableau récapitulatif des acceptations des divers articles de la Charte Sociale.
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent volume de Conclusions contient les conclusions du Comité concernant les rapports nationaux présentés par l'Autriche, Chypre, l'Allemagne (sauf les cinq nouveaux Länder), la France, l'Italie, Malte et l'Espagne sur l'application des articles de la Charte sociale européenne pour la période 1989/1990. La deuxième partie des Conclusions constitue une appréciation de la position de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle XII-2, ainsi qu'un tableau récapitulatif des acceptations des divers articles de la Charte Sociale.
La première partie du présent volume de Conclusions contient les conclusions du Comité concernant les rapports nationaux présentés par l'Autriche, Chypre, l'Allemagne (sauf les cinq nouveaux Länder), la France, l'Italie, Malte et l'Espagne sur l'application des articles de la Charte sociale européenne pour la période 1989/1990. La deuxième partie des Conclusions constitue une appréciation de la position de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle XII-2, ainsi qu'un tableau récapitulatif des acceptations des divers articles de la Charte Sociale.