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Addendum aux Conclusions X-1 du Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne (1998)
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent addendum aux Conclusions X-1 contient les conclusions du Comité concernant l'application de la Charte sociale européenne aux Antilles néerlandaises et à Aruba pour la période allant du janvier 1984 au décembre 1985. La deuxième partie de l'addendum constitue une appréciation de la situation aux Antilles néerlandaises et à Aruba.
La première partie du présent addendum aux Conclusions X-1 contient les conclusions du Comité concernant l'application de la Charte sociale européenne aux Antilles néerlandaises et à Aruba pour la période allant du janvier 1984 au décembre 1985. La deuxième partie de l'addendum constitue une appréciation de la situation aux Antilles néerlandaises et à Aruba.
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent addendum aux Conclusions X-1 contient les conclusions du Comité concernant l'application de la Charte sociale européenne aux Antilles néerlandaises et à Aruba pour la période allant du janvier 1984 au décembre 1985. La deuxième partie de l'addendum constitue une appréciation de la situation aux Antilles néerlandaises et à Aruba.
La première partie du présent addendum aux Conclusions X-1 contient les conclusions du Comité concernant l'application de la Charte sociale européenne aux Antilles néerlandaises et à Aruba pour la période allant du janvier 1984 au décembre 1985. La deuxième partie de l'addendum constitue une appréciation de la situation aux Antilles néerlandaises et à Aruba.