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Charte sociale européenne - Comité d'experts indépendants - Conclusions XIII-5 (1998)
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent volume contient les conclusions du Comité sur les rapports soumis pour la période 1995 par la Finlande, par le Luxembourg (uniquement les articles 7, 8, 11, 14, 17 et 18) et par le Portugal sur les dispositions de la Charte, ainsi que par la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède sur le Protocole additionnel de 1988.
La deuxième partie des Conclusions constitue un tableau de la situation de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle XIII-5, ainsi que des tableaux récapitulatifs des acceptations des divers articles de la Charte sociale européenne et du Protocole additionnel de 1988.
La première partie du présent volume contient les conclusions du Comité sur les rapports soumis pour la période 1995 par la Finlande, par le Luxembourg (uniquement les articles 7, 8, 11, 14, 17 et 18) et par le Portugal sur les dispositions de la Charte, ainsi que par la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède sur le Protocole additionnel de 1988.
La deuxième partie des Conclusions constitue un tableau de la situation de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle XIII-5, ainsi que des tableaux récapitulatifs des acceptations des divers articles de la Charte sociale européenne et du Protocole additionnel de 1988.
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent volume contient les conclusions du Comité sur les rapports soumis pour la période 1995 par la Finlande, par le Luxembourg (uniquement les articles 7, 8, 11, 14, 17 et 18) et par le Portugal sur les dispositions de la Charte, ainsi que par la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède sur le Protocole additionnel de 1988.
La deuxième partie des Conclusions constitue un tableau de la situation de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle XIII-5, ainsi que des tableaux récapitulatifs des acceptations des divers articles de la Charte sociale européenne et du Protocole additionnel de 1988.
La première partie du présent volume contient les conclusions du Comité sur les rapports soumis pour la période 1995 par la Finlande, par le Luxembourg (uniquement les articles 7, 8, 11, 14, 17 et 18) et par le Portugal sur les dispositions de la Charte, ainsi que par la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède sur le Protocole additionnel de 1988.
La deuxième partie des Conclusions constitue un tableau de la situation de chaque Partie contractante ayant fait rapport dans le cadre du cycle XIII-5, ainsi que des tableaux récapitulatifs des acceptations des divers articles de la Charte sociale européenne et du Protocole additionnel de 1988.