PDF - Cour européenne des droits de l'homme - Rapport annuel 2020 (2021)

Le rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme rassemble les informations de l’année 2020, sur l’organisation de la Cour, ses activités et sa jurisprudence.

En 2020, la Cour a célébré le 70^e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, premier traité concrétisant et rendant contraignants les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Quarante-sept pays se sont engagés à l’heure actuelle pour garantir les droits et libertés fondamentales, non seulement à leurs ressortissants – soit plus de 830 millions de personnes –, mais aussi à toute personne, même non européenne, se trouvant sous leur juridiction. C’est aussi en 2020 que le Palais des droits de l’homme a fêté ses 25 ans d’existence. Des photos inédites du bâtiment évoquent cette commémoration.

Ce rapport annuel comporte un avant-propos du président de la Cour, un résumé des événements qui ont marqué l’année, les discours prononcés à la rentrée judiciaire, un aperçu de la jurisprudence, les activités judiciaires ainsi que les données statistiques et les tableaux de violations par pays membre pour l’année 2020. Le rapport présente ses axes de « partage des connaissances » et fait le point sur le Réseau des cours supérieures. Enfin, il indique les mesures qui ont été prises par le greffe pour faire face au défi de la pandémie de la Covid-19.