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PDF - Cour européenne des droits de l'homme - Rapport annuel 2019 (2020)
Le Rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme renferme des informations sur l’organisation de la Cour, ses activités et sa jurisprudence.
En 2019, la Cour a célébré ses 60 ans. On trouvera dans ce Rapport annuel un avant-propos du Président, un aperçu des événements qui ont marqué l’année, les discours prononcés à la rentrée judiciaire, une synthèse des principaux développements jurisprudentiels faite par le jurisconsulte. Le rapport résume des innovations procédurales récentes de la Cour et fait le point sur ses programmes de partage des connaissances et de sensibilisation en pleine expansion, notamment sur le Réseau des cours supérieures. Des données statistiques sur les requêtes reçues et traitées sont également publiées dans ce rapport.
En 2019, la Cour a célébré ses 60 ans. On trouvera dans ce Rapport annuel un avant-propos du Président, un aperçu des événements qui ont marqué l’année, les discours prononcés à la rentrée judiciaire, une synthèse des principaux développements jurisprudentiels faite par le jurisconsulte. Le rapport résume des innovations procédurales récentes de la Cour et fait le point sur ses programmes de partage des connaissances et de sensibilisation en pleine expansion, notamment sur le Réseau des cours supérieures. Des données statistiques sur les requêtes reçues et traitées sont également publiées dans ce rapport.
AVANT-PROPOS
DISCOURS
APERÇU DE LA JURISPRUDENCE
LA CONVENTION À VOTRE PORTE
DISCOURS
APERÇU DE LA JURISPRUDENCE
Compétence et recevabilité
Droits « cardinaux »
Droits relatifs aux procédures
Autres droits et libertés
Avis consultatifs (article 1 du Protocole no 16)
Satisfaction équitable (article 41)
Force obligatoire et exécution des arrêts (article 46)
Autres dispositions de la Convention
LE RÉSEAU DES COURS SUPÉRIEURES LA CONVENTION À VOTRE PORTE
Diffusion de la jurisprudence de la Cour
Autres publications et outils d’information
Formation des professionnels du droit
Communication
Affaires phares
ACTIVITÉS JUDICIAIRES
Composition de la Cour
Composition des sections
La Cour plénière
INNOVATIONS PROCÉDURALES
Phase non contentieuse
Procédure de communication immédiate et simplifiée (IMSI)
STATISTIQUES
Requêtes pendantes (par État)
Requêtes attribuées (2009-2019)
Arrêts (2009-2019)
Requêtes pendantes (États principaux)
La charge de travail
Requêtes jugées
Violations par objet
Requêtes attribuées par État et par population (2016-2019)
Violations par article et par État (2019)
Violations par article et par État (1959-2019)
ANNÉE EN IMAGES
Le Rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme renferme des informations sur l’organisation de la Cour, ses activités et sa jurisprudence.
En 2019, la Cour a célébré ses 60 ans. On trouvera dans ce Rapport annuel un avant-propos du Président, un aperçu des événements qui ont marqué l’année, les discours prononcés à la rentrée judiciaire, une synthèse des principaux développements jurisprudentiels faite par le jurisconsulte. Le rapport résume des innovations procédurales récentes de la Cour et fait le point sur ses programmes de partage des connaissances et de sensibilisation en pleine expansion, notamment sur le Réseau des cours supérieures. Des données statistiques sur les requêtes reçues et traitées sont également publiées dans ce rapport.
En 2019, la Cour a célébré ses 60 ans. On trouvera dans ce Rapport annuel un avant-propos du Président, un aperçu des événements qui ont marqué l’année, les discours prononcés à la rentrée judiciaire, une synthèse des principaux développements jurisprudentiels faite par le jurisconsulte. Le rapport résume des innovations procédurales récentes de la Cour et fait le point sur ses programmes de partage des connaissances et de sensibilisation en pleine expansion, notamment sur le Réseau des cours supérieures. Des données statistiques sur les requêtes reçues et traitées sont également publiées dans ce rapport.