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IRIS plus Collection - Vers plus d'horizontalité (2003)

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IRIS plus Collection - Vers plus d'horizontalité
European Audiovisual Observatory
978-92-871-5382-1
Format :
Paper
Language :
French
Type of document :
Book
Size :
A4
Number of pages :
50
Observatoire européen de l'audiovisuel
€5.00 / 5.00 $US
Tax excluded
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Out-of-Stock
La « régulation horizontale » est une notion à laquelle nous sommes de plus en plus fréquemment confrontés dans le droit de l'audiovisuel. Mais qu'entend-t-on par « régulation horizontale » ? La régulation horizontale existe-t-elle déjà dans le secteur audiovisuel, et en particulier dans le cadre communautaire ? Si oui, comment fonctionne-t-elle ? Quelles en sont les limites ? A ces questions et à d'autres, l'édition 2003 de l'IRIS plus collection apporte des éléments de réponse. Cinq articles de fond sur cinq thèmes différents présentent certaines « règles d'horizontalité », les comparent et les analysent.

Nouvelle réglementation européenne en matière de communications
Le droit d'auteur européen et l'audiovisuel : une évolution vers plus d'horizontalité ?
Oscillations horizontales - La quête d'une cohérence en droit européen de la publicité
La classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe : une alternative à la classification multiple ?
Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC