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PDF - Convention européenne pour la répression du terrorisme et rapport explicatif (STE 90 et 190) (2004)

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PDF - Convention européenne pour la répression du terrorisme et rapport explicatif (STE 90 et 190)
Council of Europe Treaties and explanatory reports
978-92-871-5147-6PDF
Format :
PDF
Language :
French
Type of document :
Book
Size :
A5
Number of pages :
46
€5.00 / 8.00 $US
Tax excluded

Cette publication comprend la version consolidée de la Convention telle qu'amendée par son Protocole et le rapport explicatif y afférent.