Agir pour le patrimoine!
La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels, dite Convention de Nicosie, a pour but de prévenir et combattre le trafic illicite et la destruction de biens culturels, dans le cadre de l´action de l´Organisation pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Ouverte à la signature de tous les pays à l’échelle mondiale, elle a également pour but d’encourager la coopération internationale dans la lutte contre ces crimes, qui détruisent le patrimoine culturel mondial.
La Convention est le seul traité international portant spécifiquement sur l’incrimination du trafic illicite de biens culturels ; elle définit plusieurs infractions pénales, notamment le vol, les fouilles illégales, l’importation et l’exportation illégales, ainsi que l’acquisition et la mise sur le marché de biens ainsi obtenus. Elle érige également en infraction pénale la falsification de documents et la destruction ou la détérioration intentionnelle de biens culturels.
CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LES INFRACTIONS VISANT DES BIENS CULTURELS
Préambule
Chapitre I – But, champ d’application, terminologie
Chapitre II – Droit pénal matériel
Chapitre III – Enquêtes, poursuites et droit procédural
Chapitre IV – Mesures de prévention et autres mesures administratives
Chapitre V – Mécanisme de suivi
Chapitre VI – Relations avec d’autres instruments internationaux
Chapitre VII – Amendements à la Convention
Chapitre VIII – Clauses finales
RAPPORT EXPLICATIF DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LES INFRACTIONS VISANT DES BIENS CULTURELS
I. Introduction
II. Commentaires sur le Préambule et les dispositions de la Convention Préambule
Chapitre I – But, champ d’application, terminologie
Chapitre II – Droit pénal matériel
Chapitre III – Enquêtes, poursuites et droit procédural
Chapitre IV – Mesures de prévention et autres mesures administratives
Chapitre V – Mécanisme de suivi
Chapitre VI – Relations avec d’autres instruments internationaux
Chapitre VII – Amendements à la Convention
Chapitre VIII – Clauses finales
