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Le droit à un procès équitable (Science et Technique de la démocratie n° 28) (2000)
Le droit à un procès équitable est un élément fondamental de l'ordre juridique. Les rapports reproduits dans ce volume ont été présentés à Brno, lors d'un séminaire consacré au patrimoine constitutionnel européen, auquel ont participé les membres des cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'une vingtaine de pays.
Le droit à un procès équitable est un élément fondamental de l'ordre juridique. Les rapports reproduits dans ce volume ont été présentés à Brno, lors d'un séminaire consacré au patrimoine constitutionnel européen, auquel ont participé les membres des cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'une vingtaine de pays.