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Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique (Science et technique de la démocratie n° 3) (1998)
Ce séminaire, auquel ont participé notamment des représentants des Etats issus de l'URSS, a permis de discuter les thèmes suivants:
- situation constitutionnelle dans les Etats de la CEI
- situation constitutionnelle dans les Etats de la CEI
- transition démocratique et choix constitutionnels (rapport de M. Herrero de Miñón)
Ce séminaire, auquel ont participé notamment des représentants des Etats issus de l'URSS, a permis de discuter les thèmes suivants:
- situation constitutionnelle dans les Etats de la CEI
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