Constitutional Law

Format : Paper Paper ISBN 978-92-871-2625-2

Les aspects constitutionnels de la transition vers une économie de marché (Science et technique de la démocratie n° 8) (1998)

Ce document reprend les actes des séminaires UniDem de Moscou (no 4) et de Sofia (no 7), précédés d'un rapport sur les bases juridiques du système économique durant une période de...

Price €12.96 / 21.00 $US

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Format : Paper Paper ISBN 978-92-871-2436-4

Les rapports entre le droit international et le droit interne (Actes, Varsovie, 19-21 mai 1993) (Science et technique de la démocratie no 5) (1998)

Un sujet classique est abordé dans une perspective contemporaine. L'accent est ainsi placé sur la mise en ýuvre des accords internationaux en matière de droits de l'homme, le rôle de la...

Price €9.15 / 15.00 $US

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Format : Paper Paper ISBN 978-92-871-2413-5

Modèles de juridiction constitutionnelle (Science et technique de la démocratie no 2) (1998)

Cette étude présente de façon détaillée la portée possible de la juridiction des cours constitutionnelles spécialisées qui, le plus souvent, ne se limite pas au contrôle de la...

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Format : Paper Paper ISBN 978-92-871-2434-0

Les rapports entre le droit international et le droit interne (Science et technique de la démocratie n° 6) (1998)

Cette étude comparative examine les rapports entre le droit interne et l'ensemble des actes de droit international (traités internationaux, coutume internationale, actes institutionnels...

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Format : Paper Paper ISBN 978-92-871-3009-9

Justice constitutionnelle et démocratie référendaire ý Actes (Strasbourg, 23-24 juin 1995) (Science et technique de la démocratie n° 14) (1998)

La justice constitutionnelle et la démocratie référendaire sont deux aspects du droit constitutionnel qui ont connu un important développement au cours de ces dernières décennies, et...

Price €10.67 / 18.00 $US

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Format : Paper Paper ISBN 978-92-871-2874-4

Les pouvoirs d'exception (Science et technique de la démocratie n° 12) (1998)

Ce rapport de synthèse contient un répertoire concis des dispositions concernant les pouvoirs d'exception dans plusieurs Etats européens et dans d'autres Etats. Fondé sur des réponses...

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Format : Paper Paper ISBN 978-92-871-2928-4

L'application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste (Actes, Nicosie, 16-18 décembre 1994) (Science et technique de la... (1998)

Le problème des relations entre les médias et le pouvoir politique est un sujet crucial dans toutes les démocraties d'Europe occidentale, centrale et orientale. Le système juridique...

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Format : Paper Paper ISBN 978-92-871-3516-2

The constitutional heritage of Europe ( Science and technique of democracy, No. 18) (1996)

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Format : Paper Paper ISBN 978-92-871-3515-5

Le patrimoine constitutionnel européen (Science et technique de la démocratie, n°18) (1996)

Price €12.96 / 21.00 $US

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Format : Paper Paper ISBN 978-92-871-3454-7

Human rights and the functionnning of the democratic institutions in emergency situations (Science and technique of democracy, No.17) (1996)

Price €12.96 / 21.00 $US

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