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Evaluation of fifteen years of constitutional practice in Central and Eastern Europe (Science and technique of Democracy No. 40) (2005)
A decade and a half after the democratic transition in the countries of central and eastern Europe, the Venice Commission marked its fifteen years of existence by looking back over this...
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Migrants irréguliers : l'accès aux droits sociaux minimaux (2005)
Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits...
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PDF - Migrants irréguliers : l'accès aux droits sociaux minimaux (2005)
Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits...
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Europe des droits : Le droit à la vie - Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes (2005)
Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a...
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PDF - Europe des droits : Le droit à la vie - Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes (2005)
Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a...
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High-level Pan-European Conference on Agriculture and Biodiversity, Paris, June 2002 - Compendium of background reports (Nature and environment No. 133) (2005)
This conference, organised by the Council of Europe, the ffencff Government and the United Nations Environment Programme (UNEP), is a follow-up to the 4th Ministerial Conference on...
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Iris plus - L'intérêt du public dans la régulation des médias (2005)
La publication IRIS plus Collection regroupe les articles de la série IRIS plus. Vous y trouverez des informations juridiques essentielles sur une sélection de thèmes relatifs au droit de...
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