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Council of Europe Treaties and explanatory reports
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Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants et rapport explicatif (no 160) (1998)
L'objet de la présente convention est de promouvoir, dans l'intérêt supérieur des enfants, leurs droits, de leur accorder des droits procéduraux et d'en faciliter l'exercice en veillant à...
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